Solidarité Kosovo est désormais habilitée à recevoir legs et donations

Bonne nouvelle pour Solidarité Kosovo qui vient d’être officiellement reconnue association à but exclusif d’assistance et de bienfaisance par l’administration l’autorisant à recevoir des donations et des legs. 

Au terme d’une procédure longue et exigeante, le Préfet de l’Isère a rendu un avis favorable en faveur de Solidarité Kosovo la qualifiant d’association d’assistance et de bienfaisance au sens de l’article 6 de la Loi du 1^er juillet 1901. Il est donc désormais possible d’adresser à l’association des donations et des legs. 

Mais au fait, qu’est qu’un legs ? Le legs est une disposition faite par testament au bénéfice d’une personne physique ou morale. Il ne prend effet qu’après le décès du testateur et peut-être modifié à tout moment. Au moment du décès, tout ou une partie des biens seront transmis selon les dispositions du testateur. Tout au long de sa vie, il a la garantie de disposer de ses biens. 

Il existe plusieurs types de legs et tous les biens suivants peuvent en faire l’objet : sommes d’argent, comptes bancaires (comptes courants ou livrets d’épargne) ; valeurs mobilières (titres, actions, obligations, Sicav, Fonds Communs de Placement, …) ; assurance-vie ; meubles, bijoux, œuvres d’art ; biens immobiliers (maison, appartement, terrain, …) et droits d’auteurs, brevets industriels

Vous avez un projet de transmission ? Vous souhaitez obtenir de l’information sur les legs ? 

Vous pouvez nous demander un rendez-vous téléphonique ici :